Préserver et réhabiliter l’intégrité des sols

Le territoire français est de plus en plus artificialisé, en majorité à cause de l’étalement urbain. Cette expansion de l’habitat conduit à une perte importante de zones naturelles ou agricoles

Freiner la bétonnisation grâce au ZAN

La politique du “zéro artificialisation nette” (ZAN) a été pensée à partir de 2018 et instaurée en 2021, et fixe divers objectifs afin de lutter contre l’artificialisation des espaces naturels.

Le ZAN vise ainsi à :

• réduire de moitié l’artificialisation sur la période 2021-2031 par rapport au rythme observé entre 2011 et 2021 ;
• atteindre le zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050.

Outre différentes exemptions, la loi ne cherche pas à empêcher toute consommation d’espace naturel, un objectif reflété dans le “net”. Des mesures de compensation peuvent ainsi être mises en œuvre afin d’équilibrer l’artificialisation et la renaturation des sols. Une surface polluée ou dégradée par l’activité humaine peut ainsi être rendue à la nature afin qu’elle puisse à nouveau remplir son rôle écologique (captation du carbone, infiltration des eaux, préservation de la biodiversité).

Les obligations de renaturation ne s’appliquant qu’à partir de 2050, il s’agit dans un premier temps de limiter l’artificialisation de nouveaux espaces naturels. C’est dans ce cadre que le ZAN entraîne un intérêt renouvelé pour les friches industrielles. Ces zones déjà artificialisées permettent à la ville de se transformer et de se reconstruire sur elle-même, sans étendre sa périphérie.

Les obligations imposées par le ZAN se montrent d’autant plus cruciales que l’artificialisation est financièrement avantageuse par rapport à la dépollution d’une friche, ce qui désincite à recourir à ce type d’opération sans l’aiguillon de la contrainte réglementaire.

Conseiller industrie d’Intercommunalités de France, Lucas Chevrier confirme cette situation : “Avant même la suppression de la CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impôt dont la suppression définitive est prévue pour 2027], on estimait qu’il fallait dix ans pour rentabiliser la dépollution et les études nécessaires à rendre un terrain ‘prêt à l’emploi’. Requalifier une friche, c’est selon nos estimations dix fois plus cher qu’une artificialisation”.

Le ZAN devrait ainsi massifier les approches basées sur les opérations de dépollution.

Dépolluer les friches, un gisement de foncier considérable

Le recours à la dépollution et à la réhabilitation des friches pour des projets d’habitation ou à vocation économique apparaît d’autant plus prometteur que les surfaces considérées s’avèrent conséquentes. Le territoire compterait ainsi jusqu’à 170 000 hectares de friches. Toutes ne sont toutefois pas susceptibles d’accueillir de tels projets. Les friches peuvent également être remises en état afin d’accueillir des espaces verts et lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Afin de promouvoir cette réutilisation du foncier, l’État a lancé un programme de soutien à la dépollution des friches, principalement via deux canaux :

• un dispositif géré par la Banque des territoires, doté d’un milliard d’euros et prenant la forme de prêts pour financer des opérations de dépollution ;
• un “fonds friches” fournissant des subventions pour un montant total de 750 millions d’euros.

Jugé positivement par la profession, le fonds a toutefois reçu quelques critiques, notamment au sujet de son manque de prévisibilité dans le lancement des appels d’offres et dans son soutien trop important aux grandes entreprises.

Les frais de dépollution restent en outre élevés pour les collectivités, comme le souligne dans Les Échos Antoine Joufflineau, qui a porté un projet à Port-Brillet (Mayenne) : “La dépollution a coûté 2,6 millions d’euros. Avec le fonds friches, 1,5 million reste à la charge de Laval Agglomération”.

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