Les initiatives mises en place au niveau européen butent sur la multiplication de règles ne s’articulant pas toujours entre elles, ainsi que parfois sur un calendrier peu adapté pour l’application concrète de la législation.

MiFID2

Le règlement MiFID 2 définit ainsi trois critères pour évaluer le caractère durable d’un portefeuille d’investissement :

• alignement minimum à la taxonomie ;
• proportion minimale d’investissements durables ;
• prise en compte des principaux impacts négatifs.

SFDR

De son côté, le SFDR fixe trois catégories, intitulées “article 6”, “article 8” et “article 9”.

• article 6 : transparence sur l’évaluation des risques ESG ;
• article 8 : promotion des critères ESG dans les décisions d’investissement ;
• article 9 : politique d’investissement durable.

Sans être synonymes, les fonds à impact s’insèrent alors dans la catégorie “article 9”.

Fin septembre 2022, le gestionnaire Groupama AM indiquait que, parmi les fonds ouverts au public en Europe :

• 47 % étaient des “articles 6” ;
• 48 % étaient des “articles 8” ;
• 5 % étaient des “articles 9”.

Les autorités européennes ont ensuite durci les critères d’attribution de la catégorie ‘article 9” (avec notamment une obligation de 100 % d’investissements durables). Cette décision a amené plusieurs fonds à rétrograder leur qualification.

BENCHMARK

Entré en vigueur fin 2021, un autre règlement, Benchmark, privilégie deux critères différents des textes européens susmentionnés :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mention “promotion de la transition climatique” ;
• le respect des exigences de l’Accord de Paris.

TAXONOMIE EUROPEENNE

Quant à la taxonomie européenne, elle demeure incomplète avec seulement deux objectifs (adaptation et atténuation du changement climatique) encadrés par la législation. Quatre autres objectifs restent en suspens :

• l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• la transition vers une économie circulaire ;
• la prévention et le contrôle de la pollution ;
• la préservation de la biodiversité.

Président de l’Institut de la finance durable, Yves Perrier souligne : “La question des émissions de CO₂ peut être traitée d’une manière ‘économicofinancière’, alors qu’il est à ce jour plus difficile de trouver une grille d’indicateurs partagée pour un sujet tel que la biodiversité”.

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