Un contexte réglementaire favorable au marché de la dépollution
Plusieurs mesures mises en place progressivement sont de nature à encourager les interventions de dépollution, en particulier concernant les sols, et donc à dynamiser le marché.
La loi ASAP introduit de nouvelles obligations
Promulguée en fin d’année 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) impose, dans le domaine de la dépollution, une nouvelle attestation à fournir par une société certifiée. Il s’agit de faire valider la réhabilitation d’un site ou d’un sol pollué dans le cadre d’une cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Des évolutions pour les SIS
Les terrains faisant l’objet d’une connaissance préalable en matière de pollution sont soumis à la réglementation des “secteurs d’information sur les sols” (SIS).
Un décret de 2017 est venu élargir le périmètre des SIS avec l’introduction d’un encadrement concernant les rayonnements ionisants (c’est-à-dire les activités générant des déchets radioactifs).
Un autre décret paru l’année précédente a quant à lui levé l’obligation de souscriptions de garanties financières lors des opérations de réhabilitation, ce qui facilite la conduite de telles interventions.
Le transfert de responsabilité à un autre tiers demandeur
En 2015, la possibilité de transférer la responsabilité de la réhabilitation d’un site pollué constitue également un point positif pour le secteur. Un industriel cessant ses activités dans une zone pouvait être dissuadé de valoriser cette dernière du fait des frais importants à engager pour la dépollution et de son éventuelle responsabilité en cas de problème. La prescription en cas de découverte d’une pollution postérieure à la vente du terrain s’élevant à trente ans, la réglementation pouvait conduire à la création de friches industrielles.
La nouvelle mesure introduite par la loi Alur et son décret de 2015 permet ainsi au dernier exploitant du site de transférer la responsabilité à un autre acteur, qui pourra se charger des opérations sans que l’industriel soit menacé par de potentielles complications.
Les ZFE et la classification Crit’Air, signes d’une attention accrue pour la qualité de l’air
Les pouvoirs publics ont commencé à réagir face aux conséquences néfastes de la pollution de l’air, un sujet particulièrement critique au sein des grandes agglomérations.
En 2015 a été introduit le concept de zone à faible émissions (ZFE), aire régulant le trafic en interdisant le passage des véhicules les plus polluants.
En 2021, une obligation d’instauration des ZFE a été mise en place pour les localités les plus importantes : les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront disposer d’une ZFE au plus tard en 2025. Ces mesures se combinent avec la classification Crit’Air, qui évalue le degré de pollution émise par les véhicules. Ceux ayant les notes les plus basses sont progressivement interdits de circulation dans les ZFE. Cette méthode préventive peut prendre du temps à produire des effets, d’autant plus que se pose la question du contrôle de véhicules circulants. Il existe donc une place pour une approche curative développée en parallèle, axée sur le traitement de l’air.
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