L’indice de réparabilité s’étend à de nouveaux produits

Mesure phare pour la filière, certains appareils électriques et électroniques doivent être commercialisés avec l’indication de leur indice de réparabilité depuis le 1^er janvier 2021. Cet indice, présenté sous la forme d’un logo représentant une clé de mécanicien entourée d’un engrenage et accompagné d’une note allant de 0 à 10, permet aux consommateurs de savoir si un équipement peut être réparé facilement.

Une note selon 5 critères

Attribuée par le fabricant, la note est calculée à partir de cinq critères :

• la disponibilité de la documentation technique nécessaire à la réparation de l’appareil ;
• la possibilité de démonter l’appareil, l’accessibilité des pièces à remplacer et les outils nécessaires pour le faire ;
• la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées et les délais de livraison ;
• le prix des pièces détachées par rapport à l’équipement neuf ;
• des critères spécifiques à la catégorie d’équipements concernée.

Une obligation pour les fabricants

En pratique, les producteurs, importateurs et distributeurs des produits concernés doivent communiquer l’indice de réparabilité aux vendeurs de ces produits, ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande. De leur côté, les commerçants sont tenus de faire figurer cet indice de manière visible sur chaque équipement concerné proposé à la vente dans leur magasin. Ils doivent afficher l’indice dans la présentation du produit et à proximité de son prix lorsqu’il est vendu sur Internet.

De plus en plus de produits concernés

Cinq catégories d’équipements sont pour le moment concernées par cette obligation : les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linges à hublot et les tondeuses à gazon électriques.

À compter du 5 novembre 2022, de nouveaux produits seront soumis à cette mesure, tels que les aspirateurs ou les lave-vaisselles. Les professionnels ne respectant pas l’obligation d’information relative à l’indice de réparabilité sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une société.

Au printemps 2021, 86 % des Français déclaraient vouloir prendre en compte l’indice de réparabilité pour leurs futurs achats, selon un sondage OpinionWay pour Samsung.